PRODEC – Protéger les droits des citoyens mobiles de l’UE en situation de précarité (2017-2019)

Ce projet se concentrera sur trois États membres : la Belgique, l’Allemagne et le Royaume-Uni. Le projet est dirigé par la FEANTSA, en collaboration avec Eurodiaconia au niveau européen, l’AMA en Belgique, GEBEWO en Allemagne et St. Mungo’s au Royaume-Uni.

Objectifs

Le projet vise à :

Évaluer l’impact des législations nationales sur l’accès aux allocations sociales et sur le droit de résidence des citoyens mobiles de l’UE en situation de précarité, ainsi que leur conformité avec l’acquis communautaire ;
Faciliter le travail de l’UE sur le sans-abrisme parmi les citoyens mobiles de l’UE en vue de créer un consensus sur les propositions de révision du cadre existant ;
Développer une stratégie de litige ;
Collecter et transférer l’expertise aux différents professionnels et aux citoyens mobiles de l’UE en situation de précarité.

Activités

Les activités incluent :

La rédaction d’un guide juridique sur l’acquis communautaire relatif à l’accès aux allocations sociales et aux expulsions des citoyens mobiles de l’UE en situation de précarité ;
Une analyse des législations belges, britanniques et allemandes relatives à l’accès aux allocations sociales et aux expulsions des citoyens mobiles de l’UE en situation de précarité ;
3 réunions de partenaires (à Bruxelles, Berlin et Londres) ;
3 réunions du comité directeur (à Bruxelles) ;
2 sessions d’info pour les acteurs européens (à Bruxelles) ;
La rédaction de 3 guides faciles pour les usagers (BE, DE, UK)
3 formations pour les professionnels – ½ jour pour les travailleurs sociaux, ½ jour pour les avocats et autorités publiques (à Bruxelles, Berlin et Londres) ;
Un événement final pour présenter les résultats.

Via ces activités, nous espérons collecter des données sur des restrictions illégales de la libre-circulation ou sur une mauvaise mise en œuvre de l’acquis communautaire existant, et développer une stratégie appropriée de litige qui permettrait de contrer les interprétations restrictives et lutter contre la mauvaise mise en œuvre de l’acquis communautaire. L’objectif est également de fournir aux institutions européennes des propositions concrètes et applicables pour réviser le cadre existant, fournir aux professionnels les outils nécessaires pour aider les citoyens mobiles de l’UE en situation de précarité, et fournir aux citoyens mobiles de l’UE un guide encourageant leur inclusion sociale et leur sortie de la précarité.

Méthodologie

La première phase du projet est l’étape de recherche et de suivi sur laquelle se baseront les autres activités. La rédaction du guide juridique par la FEANTSA permettra de guider le travail des partenaires nationaux, avec l’aide d’experts juridiques. Le guide juridique se concentrera sur un groupe cible, à savoir les citoyens mobiles de l’UE en situation de précarité, et abordera deux grandes problématique, à savoir l’accès aux allocations sociales et les expulsions. Le guide sera utilisé par la FEANTSA et par tous les acteurs travaillant sur la précarité parmi les citoyens mobiles de l’UE qui bénéficieront ainsi d’une base solide pour réaliser leurs analyses nationales (également au-delà des trois États membres sur lesquels nous nous concentrerons dans le cadre du projet) et mieux cibler leurs efforts de lobbying.

La deuxième phase du projet sera articulée autour de trois grands piliers : 1) le lobbying de l’UE ; 2) les litiges et 3) l’information.

1. Le lobbying de l’UE se basera sur le travail déjà réalisé et sur la phase de recherche et de suivi. L’objectif de ce pilier est de créer un consensus sur une stratégie efficace et durable. Il débutera avec la présentation de la phase de recherche et de suivi et se terminera par des propositions de révision du cadre juridique existant sur la libre-circulation. Un comité directeur sera mis en place pour suivre la qualité du projet et soutenir le lobbying de l’UE.

2. Les analyses nationales serviront en outre de base pour développer une stratégie adéquate de litige, qui inclura des activités au niveau européen, des rapports sur les mauvaises pratiques, et des réclamations contre des cas individuels d’expulsions illégales ou de restrictions d’accès aux allocations sociales. Cette stratégie de litige sera coordonnée par la FEANTSA et se basera sur le travail des 3 experts juridiques nationaux qui auront rédigé les analyses nationales pour nos partenaires nationaux.

3. Dans ce pilier, nous placerons l’accent sur la diffusion la plus large possible des informations relatives aux droits des citoyens mobiles de l’UE en situation de précarité, en analysant les différentes situations possibles (travailleurs, anciens travailleurs, chercheurs d’emploi, économiquement inactifs). Trois guides faciles d’utilisation, un par pays, seront rédigés par les partenaires nationaux du projet et seront diffusés parmi les bénéficiaires des services d’aide aux sans-abri. Ces guides aideront les citoyens mobiles de l’UE à connaître leurs droits et à trouver l’aide nécessaire. Chaque partenaire national développera des modules de formation qui permettront d’organiser des formations destinées aux professionnels travaillant avec le groupe cible (travailleurs sociaux, avocats et autorités publiques). Ces formations permettront aux professionnels de développer rapidement des stratégies d’accompagnement pour les citoyens mobiles de l’UE en situation de précarité.

Un événement final sera organisé à Bruxelles pour présenter les résultats de chacun des trois piliers.

Personne de contact : Mauro Striano

Télécharger le résumé du projet (en anglais)

23 novembre 2017 – PRODEC, Session d’info : Le sans-abrisme parmi les citoyens mobiles de l’UE – Accent sur le Royaume-Uni
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