Le sans-abrisme à l’agenda européen

Le Parlement européen et la Commission européenne discutent du sans-abrisme et du Logement d’abord durant la premier session plénière de l’année du Parlement européen

Le 13 janvier a marqué la première session plénière du Parlement européen de 2020. À Strasbourg, un débat a été organisé entre le Parlement européen et la Commission européenne sur la thématique du Logement d’abord en tant que mesure pour lutter contre le sans-abrisme. La liste complète des intervenants et le procès-verbal du débat sont disponibles ici. Le Commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicholas Schmit, représentant la Commission européenne, a ouvert le débat en reconnaissant que le nombre de sans-abri est en hausse aux quatre coins de l’Union européenne.

En effet, la FEANTSA a révélé dans son édition 2019 du Regard sur le mal-logement en Europe que pas moins de 700.000 personnes dorment dans la rue ou dans des hébergements d’urgence chaque nuit dans l’Union européenne. Selon nos calculs, cela représente une hausse de 70% en dix ans. Dans ce contexte, nous rejoignons le Commissaire Schmit pour souligner le manque d’investissement suffisant dans le logement. 

Une question d’urgence

Alors que le sans-abrisme continue d’augmenter un peu partout dans l’Union, il est de plus en plus urgent de trouver une solution pour inverser cette tendance. Durant le débat, des eurodéputés venant des quatre coins de l’UE et de différents groupes politiques ont invité la Commission à faire du sans-abrisme une priorité politique sociale urgente. Les eurodéputés ont affirmé que cela était possible dans le cadre du principe de subsidiarité et de la division des compétences entre le niveau local, régional, national et européen.

Pour une approche intégrée

Tant les eurodéputés que le Commissaire Schmit ont convenu que le Logement d’abord était un bon exemple d’approche intégrée de logement. Le Logement d’abord permet un accès rapide à un logement permanent et à un accompagnement social de qualité pour mettre un terme à des situations de sans-abrisme. De fait, la lutte contre le sans-abrisme ne se limite pas au logement, dans la mesure où les personnes sans domicile sont confrontées à des situations d’exclusion dans d’autres domaines, comme l’emploi et les soins de santé, entre autres. Les groupes les plus vulnérables (migrants, femmes, LGBTQ, personnes handicapées) sont de plus en plus touchés par le sans-abrisme, d’où l’importance de prévoir une solution sociale complète pour permettre leur réinsertion. Ce point a été mis en exergue par les intervenants : le Logement d’abord ne se limite pas au logement. Cette approche place l’accent sur le droit au logement pour les personnes sans domicile, tout en les accompagnant dans d’autres domaines de la vie. Les eurodéputés ont élargi les termes du débat en englobant d’autres domaines que le logement, comme la santé et l’emploi. À cet égard, le débat a clairement démontré que la Commission et les États membres devraient adopter une approche intégrée en matière de sans-abrisme.    

L’importance des mesures concrètes

Lors du débat, les eurodéputés ont proposé une large gamme de mesures pratiques que la commission pourrait adopter dans le cadre de sa lutte contre le sans-abrisme. Ces mesures englobent l’objectif européen ambitieux d’éliminer le sans-abrisme d’ici 2030 ainsi qu’un plan d’action ou une stratégie de l’Union sur le sans-abrisme. Les nouvelles idées incluaient le lancement d’un Cadre européen pour des stratégies intégrées de lutte contre le sans-abrisme, inspiré du Cadre pour les stratégies nationales sur l’intégration des Roms et une Convention européenne sur le sans-abrisme. Les eurodéputés ont rappelé au Commissaire que les politiques sectorielles telles que la Garantie pour l’Enfance, le Paquet européen sur l’asile, la stratégie sur l’égalité des sexes, la stratégie pour les personnes handicapées et autres devraient tenir compte du sans-abrisme. Tant les eurodéputés que le Commissaire Schmit ont convenu qu’il était nécessaire de dégager davantage de fonds pour lutter contre le sans-abrisme. Les eurodéputés ont demandé davantage d'actions pour soutenir les Etats-Membres dans leur amélioration de l’utilisation des fonds structurels et d’investissement européens afin de lutter contre le sans-abrisme et soutenir le développement du Logement d’abord.

Conclusions

Le débat a démontré que le Parlement Européen soutient plus d'engagement au niveau de l'UE concernant la lutte contre le sans-abrisme. Le Commissaire pour l'Emploi et les Droits Sociaux a indiqué être prêt à y répondre mais n'a pas prononcé d'engagement spécifique à ce stade. Le débat a également mis en lumière que le logement se trouve clairement dans le radar de la Commission Européenne. 

Au Parlement européen, nous espérons que les eurodéputés feront suite à ce débat, notamment en utilisant les outils à leur disposition pour défendre les sans-abri (comme les questions parlementaires, les résolutions, les initiatives, etc.). Toutefois, si les institutions européennes veulent vraiment défendre les droits sociaux de tous, il convient de placer également l’accent sur le droit au logement sûr des personnes sans domicile.

La FEANTSA demande des actions spécifiques pour lutter contre la violation la plus flagrante des droits au logement, à savoir le sans-abrisme. À défaut, les personnes sans-abri continueront à être laissées de côté. 

Espérons que ce débat ne soit que la première étape d’une procédure pour développer des mesures européenne plus concrètes sur le sans-abrisme. Ce débat pourrait être le point de départ d’une ambition véritable et de mesures concrètes pour réduire progressivement et enfin éliminer le sans-abrisme.