Les États membres de l’UE doivent prendre des mesures pour mettre un terme aux expulsions et prévenir le sans-abrisme
Lisez la déclaration ici (PDF)
À tous les États membres participant à la Réunion de haut niveau sur le sans-abrisme du 21 juin
Les organisations signataires de cette déclaration demandent aux États membres de l’Union de prendre des mesures immédiates et efficaces pour éviter une montée en flèche des expulsions en Europe. Une politique ambitieuse de prévention des expulsions locatives est maintenant plus importante que jamais. La prévention du sans-abrisme dû aux expulsions doit s’inscrire dans le cadre de l’engagement à éliminer le sans-abrisme d’ici à 2030.
Aux quatre coins de l’Europe, les gouvernements ont mis en place des réponses d’urgence aux problèmes de logement résultant de la crise sanitaire, comme des moratoires sur les expulsions. Plusieurs organisations européennes dont la FEANTSA[1], Housing Europe[2], IUT[3] et la Fondation Abbé Pierre ont souligné à maintes reprises le risque d’une hausse exponentielle du sans-abrisme, alors que ces mesures arrivent petit à petit à leur terme. Toutefois, l’impact de la pandémie du coronavirus menace toujours la situation des groupes vulnérables. Il est essentiel de s’assurer que ces personnes ne finissent pas dans la rue après la levée des moratoires sur les expulsions.[4]
Des études en Irlande ont démontré que la principale cause du sans-abrisme parmi les familles était les expulsions des locataires par les propriétaires sur la base des motifs juridiques de résiliation des contrats locatifs en Irlande. [5] Cette pratique était interdite durant le confinement, et le nombre de nouvelles familles sans abri avait considérablement chuté. Maintenant que cette pratique est à nouveau légale, les chiffres du sans-abrisme sont en hausse.
À ce stade, le prolongement du moratoire sur les expulsions n’est pas suffisant. Des mesures supplémentaires visant à prévenir la hausse du sans-abrisme sont indispensables, comme l’allégement de la dette des familles vulnérables, qui pourraient à défaut perdre leurs logements. Si des expulsions sont appliquées pour une raison ou l’autre, les gouvernements doivent s’assurer qu’il existe des hébergements alternatifs afin de reloger rapidement les personnes expulsées, et garantir ainsi des solutions pérennes de logement.
Pour plus d’informations, veuillez contacter Maria Jose Aldanas.
[1] Déclaration : La fin du moratoire sur les expulsions engendrera une hausse du nombre de sans-abri : https://www.feantsa.org/en/news/2020/09/11/end-of-evictions-ban-will-cause-surge-in-homelessness?bcParent=27
[2] Housing Europe (2021) The State of Housing in Europe 2021, www.stateofhousing.eu
[3] https://www.iut.nu/news/covid-19/corona-statement-from-iut/
[4] En Irlande : La reprise des expulsions locatives engendre des craintes d’une nouvelle montée du sans-abrisme ; En France: Prévention des expulsions locatives : Signature d’une instruction pour préparer la sortie de trêve hivernale; En Spain : Le gouvernement prolonge de trois mois les mesures anti-expulsions
[5] European Journal of Homelessness _ Volume 14, No. 1_ 2020, https://bit.ly/2R1fipd
