Dans le cadre du projet de la FEANTSA intitulé PRODEC – Protéger les droits des citoyens mobiles de l’Union en situation de précarité – trois bilans d’application du cadre européen ont été réalisés en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni. Ces rapports, rédigés par Anthony Valcke (Belgique), Andreas Halatschew (Allemagne) et Matthew Evans (Royaume-Uni), se concentrent sur la transposition des règles européennes en matière de libre-circulation dans la législation belge, britannique et allemande. L’objectif de ces bilans nationaux est de fournir un panorama des règles réglementant le droit de séjour des citoyens de l’Union et des membres de leurs familles, l’accès aux allocations sociales et les mesures d’éloignement. Chaque rapport présente en outre la législation nationale en matière d’immigration ainsi que les règles qui y sont liées, qui appliquent dans la législation nationale la Directive 2004/38 (la Directive) et la jurisprudence associée. La FEANTSA a commandité des bilans en vue de définir ces difficultés et établir les actions nécessaires pour protéger les droits des citoyens mobiles de l’Union.
Lire le résumé des trois bilans