L’interprétation de la notion de « travailleur » est très importante pour la pleine réalisation du droit à la libre-circulation dans l’UE pour les citoyens mobiles de l’Union en situation de précarité. De nombreuses données suggèrent une tendance générale vers une interprétation plus étroite de la notion de « réelle et effective » concernant la nature de l’activité, afin d’exclure du droit de séjour, et par conséquent de l’accès aux prestations sociales, les citoyens mobiles de l’Union engagés dans des emplois à bas salaire ou travaillant seulement quelques heures par semaine. Cette approche s’inscrit en porte-à-faux avec la jurisprudence européenne, qui n’établit aucune condition relative au nombre minimum d’heures, à la durée de la relation de travail ou au niveau de rémunération requis pour être considéré comme un travailleur.
Une interprétation étroite cible clairement les citoyens mobiles de l’Union avec des conditions de travail précaires, qui sont également vulnérables face au sans-abrisme. Par conséquent, cette approche menace les chances des citoyens mobiles de l’Union en situation de précarité d’accéder aux prestations sociales et de trouver une solution à leur situation de précarité.
Ce rapport, au travers d’une analyse au cas par cas, donne un aperçu de l’application de la notion de «travailleur» pour les citoyens européens mobiles dans le contexte des emplois à bas salaire et des contrats à faible nombre d’heures en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni. Il est basé sur les contributions d'Anthony Valcke (EU Rights Clinic), de Matthew Evans (Centre AIRE) et de Stamatia Devetzi (Université de sciences appliquées de Fulda).
